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28 novembre 2022
Ce petit pays possède une économie florissante et compétitive, avec un fort PIB de 6,9 %, selon un rapport de la Banque mondiale de 2021. En raison de cette économie prospère, le Luxembourg a l'intention de mettre en place des réglementations, des politiques et des procédures, notamment une norme pour traiter toutes les transactions par voie électronique. De plus, la mise en place d'un système de facturation électronique obligatoire améliorera la transparence des affaires, réduira la fraude et permettra de mieux comprendre les habitudes de dépenses.
Plan de facturation électronique
En décembre 2021, le gouvernement luxembourgeois a commencé l'exécution d'un plan en trois étapes dans lequel la facturation électronique B2G a été rendue obligatoire via PEPPOL en utilisant le format BIS 3.0.
La première étape est entrée en vigueur en mai 2022. Les grandes entreprises* étaient tenues de mettre en œuvre la facturation électronique B2G cinq mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
La deuxième étape est entrée en vigueur en octobre 2022. Les moyennes entreprises* devaient mettre en place la facturation électronique B2G 10 mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Enfin, la troisième étape sera mise en œuvre pour les petites entreprises* à partir du 18 mars 2023, soit 15 mois après l'entrée en vigueur de la loi.
Les entreprises luxembourgeoises sont également tenues d'archiver leurs factures électroniques pendant 10 ans. D'autres pays européens sont également tenus de conserver les factures, entre 3 et 10 ans. Le Luxembourg a exigé l’archivage pendant 10 ans pour être aligné sur l'exigence maximale en Europe. Par ailleurs, l'archivage en dehors du Luxembourg est autorisé sous certaines conditions.
Alors que le Luxembourg s'oriente vers un mode de fonctionnement digital, les transactions de facturation électronique B2B ne sont pas encore obligatoires. Toutefois, si une entreprise souhaite envoyer des factures électroniques à ses partenaires commerciaux, elle doit obtenir le consentement de l'acheteur.
*Classification des tailles d'entreprises
Une grande entreprise doit répondre à au moins deux des critères suivants pendant deux années consécutives ou plus :
- Le total du bilan est de 20 millions d'euros (minimum)
- Le nombre moyen d'employés à temps plein au cours d'une année fiscale est de 250 (minimum)
- Le montant des factures s'élève à 40 millions d'euros par an (minimum)
Une entreprise moyenne doit répondre à au moins deux des critères suivants pendant deux années consécutives ou plus :
- Le total du bilan est compris entre 4,4 millions et 20 millions d'euros
- Le nombre moyen d'employés à temps plein au cours d'une année fiscale est compris entre 50 et 250
- Les factures sont comprises entre 8,8 et 40 millions d'euros par an
Une petite entreprise doit répondre à au moins deux des critères suivants pendant deux années consécutives ou plus :
- Le total du bilan est de 4,4 millions € (maximum)
- Le nombre moyen d'employés à temps plein au cours d'une année fiscale est inférieur à 50
- Les factures sont inférieures à 8,8 millions d'euros par an
Pour plus de détails concernant les normes de facturation électronique au Luxembourg, vous pouvez trouver plus d'informations ici (en anglais).
