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En Autriche, le Ministère Fédéral des Finances est l'institution chargée de développer le système de facturation électronique du pays, ainsi que de déterminer les structures de données à utiliser dans le processus. Il est important de noter que le gouvernement fédéral n'accepte que les factures électroniques correctement structurées ; les PDF ne sont pas acceptés.
Facturation électronique B2B
La facturation électronique interentreprises n'est pas obligatoire en Autriche. Cependant, il est possible (et, bien sûr, encouragé) pour toute entreprise d'utiliser la facturation électronique pour ses transactions commerciales. Ces documents électroniques peuvent être envoyés au format national autrichien ebInterface ou via le réseau PEPPOL.
Même si la facturation électronique interentreprises n'est pas obligatoire en Autriche, de plus en plus d'entreprises utilisent cette méthode, notamment lorsqu'elles échangent fréquemment des documents avec des partenaires commerciaux dans un autre pays. Comme nous le savons, le processus de facturation électronique est plus rapide, plus sûr et extrêmement rentable par rapport à l'échange traditionnel de documents papier.
Facturation électronique B2G
En revanche, la facturation électronique entre entreprises et administrations est obligatoire en Autriche. Depuis janvier 2014, la facturation électronique est une exigence pour toute entreprise qui échange des documents avec une entité gouvernementale.
Toutes les autorités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et tous les fournisseurs des autorités publiques sont tenus d'envoyer leurs factures dans le format électronique spécifié (ebInterface, PEPPOL, BIS et UBL sont les options). Les autorités publiques et leurs fournisseurs peuvent choisir leur propre fournisseur de solutions de facturation électronique (c'est là qu'intervient une société comme SPS Commerce), à condition que le fournisseur soit en mesure de répondre aux exigences autrichiennes en matière de facturation électronique (et bien sûr, c’est notre cas).
Vue d'ensemble
En Autriche, les entreprises ont la possibilité d'utiliser n'importe quel fournisseur de services de facturation électronique, à condition que ce fournisseur utilise une plateforme connectée au Portail de Services Fédéral (USP). Les factures électroniques doivent être soumises via le portail en ligne. En Autriche, le gouvernement a créé l'ebInterface pour permettre aux entreprises d'échanger des factures électroniques avec le gouvernement.
En résumé, une entreprise peut créer et envoyer des factures électroniques en les téléchargeant soit manuellement via le réseau PEPPOL, le système E-RECHNUNG.GV.AT, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de facturation électronique sélectionné.
Qu'elles soient B2B ou B2G, toutes les entreprises opérant en Autriche sont soumises à une période d'archivage de 7 ans pour toutes les factures (papier et électroniques). L'archivage en dehors de l'Autriche est autorisé sous certaines conditions.
Vous trouverez plus de détails sur la facturation électronique en Autriche ici (en anglais).
