21 novembre 2022

Aperçu

En 2022, le gouvernement flamand a atteint ses objectifs en matière de facturation électronique. Cela signifie que les entités gouvernementales sont tenues d'utiliser la facturation électronique en vertu de la directive européenne 2014/55/UE. Depuis 2017, le gouvernement flamand exige des factures électroniques de la part de tous ses fournisseurs.  

Facturation électronique B2G

La facturation électronique entre entreprises et administrations est obligatoire. Toutes les autorités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques et certains fournisseurs des autorités publiques sont tenus d'envoyer leurs factures dans le format électronique spécifié (PEPPOL BIS).

E-procurement de bout en bout

Vlaanderen, la passerelle officielle du gouvernement flamand, a indiqué que l'approche du gouvernement flamand est un engagement en faveur du traitement entièrement numérique des marchés publics et des processus connexes : l’approvisionnement électronique de bout en bout. Depuis 2015, le gouvernement flamand a décrété que toutes les entreprises devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Mise en œuvre de la facturation électronique B2B 

Les plans pour juillet 2023 sont repoussés à juillet 2024 car des décisions importantes et un plan concret doivent encore être arrêtés.

La Belgique n'a pas encore demandé au Conseil de l'Union Européenne et à la Commission Européenne l'autorisation nécessaire pour rendre la facturation électronique obligatoire.  Il est probable que l'obligation sera limitée aux contribuables nationaux et que les entreprises étrangères en seront exclues.

Le plan initial comportait trois phases, mais il est probable que ce calendrier soit reporté à 2024 :

  • Juillet 2024 : Grandes entreprises
  • Janvier 2025 : Entreprises de taille moyenne 
  • Juillet 2025 : Petites entreprises

Qu'il s'agisse de transactions B2B ou B2G, toutes les entreprises opérant en Belgique sont soumises à une période d'archivage de 7 ans pour les factures (électroniques ou non). L'archivage en dehors de la Belgique est autorisé sous certaines conditions.

PEPPOL pour la facturation électronique B2B

La Belgique n'imposera pas sa propre norme de facturation électronique comme en Italie et en Pologne. Il est probable que soit adopté un modèle PEPPOL à 4 coins, qui a déjà été approuvé en Belgique pour le B2B.  Toutefois, il convient de noter qu'il n'a pas encore été déterminé si PEPPOL sera le format exclusif.

L'utilisation du réseau PEPPOL fournit aux entreprises une norme technique commune pour l'échange de documents électroniques pour le commerce national et international en Europe.

En ce qui concerne la Belgique, il existe une autorité qui veille à l'utilisation correcte de ce modèle. Cette autorité a repris le rôle du gouvernement fédéral (BOSA). Toutes les entreprises peuvent utiliser PEPPOL ; son utilisation dépend du volume de factures d'une entreprise, de son système financier, de son logiciel de comptabilité ou de ses facturations.    
    

Conclusion

Le secteur public belge accepte les factures électroniques de tout expéditeur qui répond aux spécifications d'interopérabilité de PEPPOL, et toutes les entreprises belges sont en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la norme européenne sur la facturation électronique, en utilisant les composants mentionnés précédemment.

Compte tenu des informations relatives aux exigences de la facturation électronique pour le B2B, les plans devraient encore suivre le calendrier actuel. Toutefois, compte tenu de la situation, les décisions pourraient changer.

Vous pouvez trouver plus de détails ici (en anglais).