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Aperçu
En 2022, le gouvernement flamand a atteint ses objectifs en matière de facturation électronique. Cela signifie que les entités gouvernementales sont tenues d'utiliser la facturation électronique en vertu de la directive européenne 2014/55/UE. Depuis 2017, le gouvernement flamand exige des factures électroniques de la part de tous ses fournisseurs.
Facturation électronique B2G
La facturation électronique entre entreprises et administrations est obligatoire. Toutes les autorités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques et certains fournisseurs des autorités publiques sont tenus d'envoyer leurs factures dans le format électronique spécifié (PEPPOL BIS).
E-procurement de bout en bout
Vlaanderen, la passerelle officielle du gouvernement flamand, a indiqué que l'approche du gouvernement flamand est un engagement en faveur du traitement entièrement digital des marchés publics et des processus connexes : l’approvisionnement électronique de bout en bout. Depuis 2015, le gouvernement flamand a décrété que toutes les entreprises devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Mise à jour du 2 octobre 2023
Mise en œuvre de la facturation électronique B2B reportée en raison d'un désaccord politique
La Belgique prévoyait de mettre en place un système de facturation électronique basé sur PEPPOL en juillet 2024. Malheureusement, ces plans ont été reportés. Les partis d'opposition au parlement belge ont rejeté la proposition, mettant en doute les projections de recettes du gouvernement associées au plan.
Les réformes proposées en matière de facturation électronique ont été conçues pour augmenter les recettes fiscales grâce à l'initiative visant à réduire l'écart de TVA.
Les efforts visant à établir un consensus politique et à réexaminer les réformes devront attendre les élections de l'été 2024. En raison de ce report, il a été décidé que les réformes de la facturation électronique en Belgique seront mises en œuvre à partir de janvier 2026.
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est parvenu à un accord en Conseil des Ministres sur l'introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre les entreprises à partir du 1er janvier 2026. Alors que cette obligation s'applique déjà aux factures fournies aux pouvoirs publics, le ministre Van Peteghem assure qu'à partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées deviendront également la norme pour les transactions entre les entreprises assujetties.
Pour ce faire, le gouvernement a opté pour le réseau européen PEPPOL. Lorsqu'une entreprise rejoint ce réseau, elle se connecte automatiquement à tous les autres membres de ce réseau. Ce réseau est déjà utilisé dans de nombreux autres États membres de l'UE.
Conclusion
Compte tenu des informations relatives aux exigences de la facturation électronique pour le B2B, les plans devraient encore suivre le calendrier actuel. Toutefois, compte tenu de la situation, les décisions pourraient changer. Vous pouvez trouver plus de détails ici (en anglais).
SPS Commerce (anciennement TIE Kinetix) a soigneusement analysé les aspects temporels cruciaux de la facturation électronique en Belgique, couvrant tous les mandats et mises à jour les plus récents. La mise à jour la plus récente date du mois d'octobre 2023.
