Vue d'ensemble : 

Depuis avril 2020, toutes les autorités publiques peuvent recevoir et traiter des factures électroniques en utilisant une norme qui répond aux exigences de l'UE. En Allemagne, la norme privilégiée pour les factures électroniques B2G est le XRechnung, qui a été développée par l'Office allemand de coordination des normes informatiques (KoSIT). Le XRechnung est un format de facture basé sur le XML, et permet actuellement d'utiliser deux formats XML pour la facturation électronique : l’UBL et l’UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII). 

Bien que le XRechnung soit préféré par le gouvernement fédéral, le ZUGFeRD peut également être utilisé et est également conforme à la norme européenne. Il se compose de deux éléments : un fichier PDF et un fichier XML intégré. ZUGFeRD est basé sur la norme UN/CEFACT CII et la norme ISO PDF/A3. 

L'autorité allemande PEPPOL : KoSIT  

Comme aux Pays-Bas, il existe également une autorité nationale PEPPOL en Allemagne. Depuis juin 2018, le KoSIT est l'autorité PEPPOL allemande. Le KoSIT a la responsabilité de maintenir le XRechnung et fait partie du département E-Government au sein de l'administration centrale de la ville libre hanséatique de Brême. Le KoSIT est une organisation permanente du Conseil national de planification informatique. 

Les principales tâches du KoSIT sont d'aider le Conseil de planification des technologies de l'information à adopter des normes d'interopérabilité et de sécurité des technologies de l'information, et de gérer des projets conjoints du gouvernement fédéral et des États dans le domaine de l'administration électronique. 

Respecter l'échéance 

On pourrait penser que depuis avril 2020, toutes les autorités publiques allemandes peuvent recevoir des factures électroniques. Cependant, il existe encore des autorités publiques, notamment des municipalités, qui ne sont pas en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. Cela est dû à la structure fédérale. Les 16 États fédéraux ont chacun leur propre constitution, parlement et gouvernement. En République fédérale d'Allemagne, c'est principalement aux Länder, ou États, qu'il incombe de mettre en œuvre les exigences européennes. 

La structure, le champ d'application et le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique sont définis par la loi sur la facturation électronique (E-Rechnungsgesetz) et les règlements correspondants des autorités régionales respectives dans les différents États fédéraux. 

Au niveau des Länder, 16 lois et règlements distincts ont dû être élaborés, optimisés et mis en œuvre sur la base de la directive européenne et de la norme européenne. À ce jour, il y a encore des États fédéraux qui n'ont pas publié de règlements, et ceux qui l'ont fait peuvent différer. 

Chronologie et dernières mises à jour 

En raison de la complexité des réglementations en Allemagne, il existe de nombreuses spécifications, conditions de seuil et approches techniques différentes qui varient d'un État à l'autre. Il est important que les fournisseurs B2G comprennent et prennent en compte ces conditions. 

Pour vous faciliter la tâche, voici une liste des échéances à venir pour toute l'Allemagne : 

  • 1er janvier 2022 : obligation de facturation électronique pour les fournisseurs du Bade-Wurtemberg. 
  • 1er janvier 2022 : obligation de facturation électronique pour les fournisseurs de la Sarre. 
  • 18 avril 2022 : Obligation d'accepter les factures électroniques en dessous des valeurs seuils et à partir de 1000 € pour les communes, les associations de communes, les bureaux de district et les autres personnes morales de droit public en Bavière. 
  • 31 décembre 2022 : Obligation d'accepter les factures électroniques pour les valeurs contractuelles supérieures à 1 000 € et pour les valeurs inférieures aux seuils à Berlin.  
  • 1er avril 2023 : Obligation d'accepter les factures électroniques pour les fournisseurs dans le Mecklenburg-Vorpommern. 
  • 18 avril 2023 : Obligation d'accepter les factures électroniques pour les contrats de construction inférieurs aux valeurs seuils en Bavière. 
  • 1er janvier 2024 : Obligation d'accepter les factures électroniques pour les fournisseurs en Rhénanie-Palatinat.  
  • 18 avril 2024 : Obligation de facturation électronique pour les fournisseurs de la Hesse. 
  • 1er janvier 2025 : Obligation d'accepter les factures électroniques pour les clients publics de l'administration indirecte de l'État, notamment les municipalités, dans le Land de Brandebourg. Cette obligation s'applique aussi bien aux cas où les valeurs limites sont dépassées qu'à ceux où elles ne le sont pas.

Vous trouverez les informations les plus importantes, tant au niveau fédéral qu'au niveau des Länder, à l'adresse suivante (en anglais).