14 novembre 2022

Vue d'ensemble

En 2015, l'UE a représenté 65 % des importations et 44 % des exportations de biens de la Suisse. La Suisse est un pays bien structuré où la normalisation des informations est cruciale, et en 2016, elle avait déjà créé un ensemble bien établi d'exigences en matière de facturation électronique. Ainsi, bien qu'elle ne fasse pas partie de l'UE, les normes de facturation électronique du pays entrent fréquemment en jeu pour nos besoins. En réalité, en 2017, plus de 25 % des factures en Suisse ont été émises par voie électronique. 

Facturation électronique B2G

Depuis 2016, la facturation électronique d'entreprise à administration (B2G) est obligatoire en Suisse. En Suisse, toute transaction B2G dont la valeur est supérieure à 5 000 CHF doit être soumise à l'administration fédérale. La Suisse recommande officiellement le format de facture hybride, ZUGFeRD/Factur-X (normes allemandes/françaises). Néanmoins, il n'est pas prévu de remplacer les procédures EDI existantes pour l'instant. Toutes les factures doivent être archivées pendant une période de 10 ans, conformément à l'Article 958f du Code suisse des obligations. 

Les signatures numériques, qui étaient obligatoires en Suisse jusqu'en 2016 pour lier les données des factures de manière à pouvoir suivre toute modification ultérieure, ne le sont plus. Aujourd'hui, la loi suisse reconnaît les avancées en matière de sécurité technologique et autorise l'utilisation de signatures électroniques pour valider les factures. 

Facturation électronique B2B et B2C

En Suisse, pour les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C), la facturation électronique est facultative, mais toutes les factures sont soumises à la période d'archivage de 10 ans. Bien qu'il ne soit pas prévu (dans l'immédiat) que la Suisse rende la facturation électronique B2B obligatoire, cela reste une possibilité, surtout si l'on considère le nombre de pays qui mettent en œuvre une législation sur la facturation électronique. 

Conclusion 

Nous savons que l'avenir de la facturation électronique en Europe est 100% électronique. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'UE, l'Union Européenne est certainement un partenaire commercial important pour de nombreuses entreprises suisses. Il n'est donc pas improbable que la Suisse finisse par rendre la facturation électronique obligatoire, d'autant plus que les transactions B2G nécessitent déjà un traitement numérique. Et, étant donné que la facturation papier devient de moins en moins populaire, il semble probable que cela arrive plus tôt que prévu. 

Pour plus de détails concernant la réglementation et la situation de la Suisse, cliquez ici. 


 

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