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Facturation électronique obligatoire à partir de 2025
À partir du 18 avril 2020, toutes les autorités publiques allemandes devront être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques selon une norme standard, comme l'exige l'UE. L'Allemagne se prépare actuellement à introduire la facturation électronique obligatoire pour les transactions interentreprises.
Le 17 avril 2023, le ministère fédéral des finances (BMF) a présenté un projet de discussion pour un nouveau § 14 UStG, qui introduirait également la facturation électronique obligatoire dans le secteur B2B. Le 31 août 2023, le cabinet fédéral a approuvé ce projet du BMF pour la loi sur les opportunités de croissance. Selon le calendrier prévu, la facturation électronique B2B sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
La loi sur les opportunités de croissance (Das Wachstumschancengesetz)
Le Bundestag a approuvé le compromis sur la loi sur les opportunités de croissance début 2024. Après d'intenses disputes politiques entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder, le Bundestag a adopté la loi sur les opportunités de croissance sans la prime à l'investissement pour la protection du climat le vendredi 23 février 2024.
Le 22 mars 2024, le Bundesrat a approuvé la loi sur les opportunités de croissance. Selon le projet actuel de la loi sur les opportunités de croissance, toutes les entreprises nationales doivent être en mesure de recevoir et d'archiver des factures électroniques à partir du 1er janvier 2025. Les articles relatifs à la facture électronique restent donc inchangés.
Cette loi a pour but de promouvoir la croissance, l'investissement et l'innovation et de mettre en œuvre des simplifications fiscales. La partie de la loi sur la TVA (article 27, section 14) porte notamment sur les dispositions légales relatives à l'utilisation obligatoire des factures électroniques dans le secteur B2B.
L'introduction d'une réglementation légale sur l'utilisation obligatoire des factures électroniques dans le secteur B2B favorisera la digitalisation de la comptabilité et augmentera l'efficacité des processus commerciaux. Dans le monde des affaires, les concepts de facturation électronique et de digitalisation font souvent l'objet de nombreux préjugés et malentendus.
La loi est pourtant très claire et définit la facture électronique comme une facture créée, transmise et reçue dans un format électronique structuré. Cela permet de la traiter électroniquement et de se conformer à la directive 2014/55/UE. Si elle est envoyée dans un autre format électronique ou sous forme de document papier, elle entre dans la nouvelle catégorie des « autres factures ».
Utiliser les bons formats de facturation électronique
La facturation électronique devient tout à fait normale non seulement dans le trafic B2G, mais aussi dans l'environnement B2B. En outre, l'Allemagne a déjà introduit et développé deux formats pour les factures électroniques : XRechnung et ZUGFeRD.
XRechnung est un modèle de données sémantique basé sur le format XML. Ce format XML de la norme XRechnung actuelle permet deux syntaxes XML pour la facturation électronique : UBL ou UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII).
Grâce à sa structure uniforme et à sa conception standardisée, XRechnung facilite l'échange fluide et efficace des données de facturation. Elle vous permet d'envoyer et de recevoir des documents par voie électronique et vous aide à poursuivre le traitement sans discontinuité des supports, qui peut être automatisé et électronique. Ces principes deviendront extrêmement importants avec le passage à la facturation électronique B2B en Allemagne à partir de 2025.
ZUGFeRD propose un format de facture hybride, qui comprend à la fois des données lisibles par une machine et des données lisibles par l'homme. Bien que XRechnung soit privilégié par le gouvernement allemand, ZUGFeRD peut également être utilisé, car ZUGFeRD est également conforme à la norme européenne. Il se compose de deux éléments : un fichier PDF et un fichier XML intégré.
À l'heure actuelle, on ne sait pas encore lequel de ces deux formats sera désigné comme standard pour les factures électroniques. Nous supposons toutefois que ce sera XRechnung. En effet, ZUGFeRD ne peut pas être transmis via le réseau Peppol car il est en partie au format PDF.
Les factures au format PDF (Portable Document Format) sont largement utilisées dans les transactions commerciales depuis plusieurs années. Elles sont généralement créées par un système comptable et envoyées par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques. Toutefois, les factures au format PDF ne sont pas des factures électroniques.
Format VS version
La technologie évolue constamment. Il en va de même pour les normes de facturation électronique. Le fait de disposer de la dernière version du format de facturation électronique permet à votre entreprise de rester conforme et de bénéficier des dernières améliorations et fonctionnalités de sécurité. Rester à jour peut sembler une étape supplémentaire, mais c'est un pas vers l'efficacité et la sécurité. Par exemple, KoSIT (l'autorité PEPPOL allemande responsable du format XRechnung) publie une nouvelle version de la spécification XRechnung deux fois par an, le 31 juillet (version d'été) et le 31 janvier (version d'hiver).
Que se passe-t-il si vous utilisez l'ancienne version de XRechnung ? Vous pourrez toujours émettre des factures électroniques, mais il n'y a aucune garantie que le destinataire de la facture sera en mesure d'accepter et de traiter votre facture.
Nous avons demandé au département KoSIT de Brême si les autorités allemandes soutenaient encore les anciennes versions de XInvoice. La réponse a été claire et sans ambiguïté : les autorités ne sont pas obligées de recevoir les documents dans les anciens formats.
Le mieux est de s'assurer que vous utilisez la dernière ou l'avant-dernière version du format (en fonction de votre solution). Par exemple, chez SPS Commerce (anciennement TIE Kinetix), nous supportons les deux dernières versions du format de facturation électronique.
La facturation électronique directement à partir de votre système ERP
Nous espérons que vous êtes maintenant prêt à évaluer dans quelle mesure votre processus de facturation actuel est adapté pour la transition à venir. La facturation électronique est non seulement conforme et obligatoire, mais c'est aussi une solution parfaite pour optimiser les coûts. Elle est également très pratique, surtout si votre solution de facturation électronique est parfaitement intégrée à votre système ERP.
SPS Commerce (anciennement TIE Kinetix) est un membre actif de l'EESPA (European Association of E-Invoicing Service Providers), de VeR (Electronic Invoice Association), de PEPPOL et d'autres organisations engagées dans un processus de facturation électronique sécurisé et conforme. Nous garantissons une solution de facturation électronique entièrement conforme et sécurisée qui s'intègre de manière transparente à votre ERP ou à d'autres systèmes grâce à des connecteurs préconfigurés et à des intégrations API standardisées. Vous cherchez une solution ? Trouvez plus de ressources ici.
