Objectif Loi Finance 2024 : Son fonctionnement

29 novembre 2021

Bienvenue dans la seconde partie de notre dossier !

A noter qu’en 2021, beaucoup de choses sont encore en construction, TIE Kinetix participe activement aux discussions pour que les exigences techniques soient réalisables.

Si vous voulez un rappel des bases, rendez-vous sur notre précédent article !

Le 19 novembre 2021, le FNFE a pu réunir en chair et en os plusieurs organismes lors de sa plénière. Des acteurs comme Peppol et l’EESPA nous ont gratifiés de leur présence et montrent à nouveau l’importance d’une harmonisation à l’échelle européenne. 

Il faut en effet prendre en compte que la Loi Finance n’est que le début d’un changement majeur dans le fonctionnement des entreprises. Il est nécessaire de poser les bases dès aujourd’hui pour pouvoir avancer plus sereinement vers une généralisation de la facturation électronique.

Nous y sommes allés pour faire un bilan, voici ce qu’il faut retenir de son fonctionnement :

1) Quelles informations seront demandées ?

Facturation électronique (e-invoicing)

Pour faire simple, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée. Ainsi, elle devra comporter un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire.

Les données de factures demandées dans le socle minimum, aussi appelé Flux 1, sont au nombre de 100. Cependant, il sera recommandé d’inclure des informations optionnelles, pour faciliter un traitement automatisé de bout en bout. 

E-reporting

Il faudra également transmettre des éléments sur tout ce qui ne relève pas de factures électroniques domestiques. Cela concernera les ventes B2C, B2B à l’international et les acquisitions intracommunautaires.
Aujourd’hui (novembre 2021), le e-reporting est encore en construction. Nous espérons avoir des informations plus précises d’ici cette fin d’année et connaître les exigences de la DGFiP.

2) Concrètement, comment cela se passera-t-il ?

Architecture en Y 

Après de longues discussions, une architecture dite en Y a été choisie. Elle permettra aux entreprises de choisir une plateforme de dématérialisation comme solution de facturation électronique, ou alors elles pourront traiter directement avec le portail public de facturation.

L’entreprise devra informer l’administration fiscale de l’option choisie. Des discussions sont toujours en cours pour déterminer le périmètre de responsabilité des plateformes privées, nous y reviendrons dès que nous en saurons plus.

Pour conclure, notez que vous pouvez répondre dès aujourd’hui à l’obligation de facturation électronique. N’hésitez pas à nous contacter, nos experts se feront un plaisir de vous aider ! Enfin, je vous invite à vous inscrire à notre newsletter pour suivre toutes les actus de la Loi Finance.