Vous connaissez déjà tout de la future Loi Finance ? Tant mieux, vous savez qu’il faut s’y atteler dès aujourd’hui !

À l’inverse, vous vous demandez bien ce qu’une loi vient faire dans un blog qui parle habituellement de l’EDI ? Pas de panique, nous allons tout reprendre depuis le début et vous tenir informés des évolutions de cette loi.

Ce dossier sera divisé en plusieurs parties regroupant les différents aspects de la Loi Finance, que ce soit d’un point de vue global, fonctionnel ou technique, nous apporterons un maximum de réponses dans nos articles.

1) À quoi sert la Loi Finance ?

Le point qui nous concerne dans cette loi finance est l’article 153 - vous retrouverez ce nombre à plusieurs reprises. L’objectif est simple : obliger les entreprises à passer à la facturation électronique, dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA et établies en France.

Cette loi doit simplifier les déclarations de TVA et faciliter la collecte de cette dernière. Par conséquent, les fraudes seront mieux détectées et la compétitivité des entreprises renforcée.

Pour rappel, l'obligation de facturation électronique existe déjà pour les fournisseurs du secteur public, ce qui représente au total près de 140 millions de factures échangées jusqu’à présent*. Dans le cadre des échanges interentreprises, 20 fois plus de transactions sont attendues.

2) Suis-je concerné.e ?

Tout entreprise établie en France et assujettie à la TVA est concernée par cette généralisation de la facturation électronique pour les échanges interentreprises (B2B).

3) C’est pour quand ?

La loi finance a été reportée et débutera le 1er juillet 2024 selon l’ordre suivant :

  • 1er juillet 2024 : Toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques
  • 1er juillet 2024 : Toutes les grandes entreprises devront émettre les factures au format électronique
  • 1er janvier 2025 : Toutes les entreprises de taille intermédiaire devront émettre les factures au format électronique
  • 1er janvier 2026 : Toutes les petites entreprises devront émettre les factures au format électronique

4) Comment m’y préparer ?

La Loi Finance est un projet d’envergure, et il n’est jamais trop tôt pour s’y préparer ! Vous pouvez, dès aujourd’hui, prendre contact avec notre service commercial.

Évidemment, restez connecté.e ! Le prochain numéro concernera son fonctionnement global, et nous apporterons tout un tas de réponses jusqu’à sa mise en place, en juillet 2024 ! 

*Chiffres de 2020

Source principale : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14366