20 août 2020

L’article 56 du projet de loi de finances 2020, présenté le 27 septembre 2019, prévoit « la mise en œuvre de la facture électronique dans les relations inter-entreprises et la remise d’un rapport sur les conditions de mise en œuvre ». Ce nouveau modèle, qui devrait prendre effet le 1er janvier 2023, ou au plus tard le 1er janvier 2025 selon les entreprises, prévoit entre autres l’obligation d’utiliser la facturation électronique dans les relations BtoB. D'après l'article 56, seront concernées toutes les entreprises émettent des factures à destination d’autres entreprises, sans discernement de secteur d’activité, de taille ou encore de statut.


Le principal objectif de cet article 56, et de la potentielle obligation de facturation électronique B2B, est d'empêcher la fraude fiscale en limitant les possibilités de détournements de la TVA. Mais la dématérialisation des factures dans les échanges B2B présente d'autres nombreux avantages, et risque d'impacter fortement les entreprises concernées.

Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises

Bien que le but principal soit de limiter la fraude fiscale, la facturation électronique présente de nombreux autres avantages :

Réduction des délais de traitements : Digitaliser les échanges de factures permet un gain de temps considérable. Le traitement manuel des factures est long et chronophage, et ne permet pas un échange rapide des factures avec vos clients. La facture électronique permet un traitement et un échange rapide des données, et découle sur une réduction considérable des délais de traitements.

Réduction des erreurs : En effet, même un employé qualifié commettra des erreurs si il/elle doit traiter et valider une multitude de factures par jour. Grâce à la facturation électronique, vous réduirez considérablement le risque d'erreurs liées à un traitement manuel.

Réduction des coûts : Les erreurs sont donc diminuées, et les délais de traitement réduits. Ceci découle sur une réduction des coûts : en effet, un traitement électronique des factures permet une diminution entre 25 à 50% des coûts. Ajoutez à cela le fait que vous utiliserez moins de papier, et les coûts de facturation sont très largement diminués.

Réduction de l'empreinte écologique : Le dernier avantage n'est pas des moindre, car il s'agit d'une réduction conséquente en matière de papier utilisé pour la facturation et l'envoi par voie postale des factures.

L’impact de l’obligation de facturation électronique sur les entreprises

Il s'agit donc d'une obligation règlementaire pour les entreprises, qui devront se conformer et mettre en place les moyens nécessaires pour un échange électronique des factures, ou dans le cas contraire prendre de gros risques de peines financières. Ce changement risque d'être bouleversant, dû au fait qu'il n'existe pour l'instant pas de standardisation du modèle et que chaque pays mette en place des modalités différentes. Pour les entreprises qui font affaire à l'international, cela sera donc plus compliqué car il faudra être à jour avec les différents modèles par pays et conformes à ceux-ci.

Il se peut que des coûts importants découlent de ce changement, notamment en solutions technologiques, accompagnement, ou conseil. Les entreprises doivent être préparées à toute éventualité, mais aussi se tenir au courant des différents développements dans les années à venir. Il est pour l'instant difficile de prédire le modèle qui sera adopté, car celui-ci découlera d'une étude effectuée sur 3 ans par l'État pour préciser les modalités et le cadre de ce changement, en analysant particulièrement ce qui a déjà été déployé – ou ce qui est en train de l’être – dans d’autres pays comme l’Italie, la Pologne, ou la Roumanie.

Comment se préparer pour répondre à cette obligation

Le plus simple pour la plupart des entreprises reste de faire appel à des experts dans le domaine de la facturation électronique afin de mettre en place les systèmes nécessaires et aptes à un échange électronique des factures, et ce conformément à la règlementation. Il faudra s'informer auprès des différentes entreprises présentes sur le marché et voir laquelle ou lesquelles possèdent les connaissances et certifications nécessaires pour se connecter à la plateforme de l’État, prendre les informations de facturation de la société, mettre le tout en conformité avec les différentes règlementations, déposer les éléments sur les serveurs et gérer d'autres fonctions importantes telles que l'archivage ou les statuts d'évolution de la facture.