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18 mars 2023
L'Agence du Revenu du Canada (ARC)
Bien qu'il n'y ait pas de mandat pour la facturation électronique au Canada, le gouvernement canadien explore activement les avantages de la facturation électronique et fournit des conseils sur la façon de la mettre en œuvre.
L'Agence du Revenu du Canada (ARC) est chargée de faire appliquer la législation fiscale. L'ARC encourage fortement toutes les entreprises à adopter la facturation électronique, bien que celle-ci ne soit pas encore obligatoire. L'ARC fournit des directives et des règlements détaillés sur toutes les questions relatives à la facturation, y compris :
Le stockage : Les processus doivent garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des factures. Elles doivent également être faciles à récupérer en cas de besoin.
L'archivage : Les factures doivent être archivées pendant au moins six ans.
Le format : Les factures électroniques doivent suivre le modèle UBL (basé sur XML).
Informations relatives à la facturation : Les informations telles que la date, le numéro de la facture et une description claire des biens ou des services doivent apparaître. Et évidemment, les coordonnées de l'entreprise et du client.
L'ARC et l'économie clandestine
L'une des principales raisons pour lesquelles le gouvernement envisage la facturation électronique est de réduire la participation à l'économie clandestine. L'économie clandestine est une activité/transaction économique qui est cachée au gouvernement afin d'éviter les taxes et autres obligations.
En 2021, l'ARC a lancé une initiative pour étudier la viabilité d'un mandat de facturation électronique interentreprises.
L'objectif principal était d'évaluer les avantages potentiels de la facturation électronique pour les entreprises. Ces avantages comprennent une efficacité accrue, une meilleure conformité à la taxe de vente, la dissuasion de la participation à l'économie clandestine et l'amélioration de l'expérience des contribuables en matière de facturation électronique. Toutefois, l'étude a également mis en évidence les limites à l'adoption de la facturation électronique.
Évaluation de la facturation électronique
L'étude 2021 de l'ARC sur la facturation électronique a identifié les principales préoccupations des entreprises quant à l'utilisation de la facturation électronique. Ces limites sont notamment les suivantes :
- Son utilisation n'est pas très répandue : Les participants à l'étude ont estimé que la plupart des entreprises avec lesquelles ils travaillent n'utilisent pas la facturation électronique.
- Pourquoi réparer quelque chose qui n'est pas cassé ? Certaines entreprises ne voient pas l'intérêt de passer à la facturation électronique parce qu'elles sont satisfaites de leurs processus de facturation actuels.
- Efficacité du traitement VS inquiétudes vis-à-vis des erreurs : Bien que la facturation électronique puisse rationaliser le traitement des factures, les participants à l'étude ont exprimé la crainte que l'automatisation ne conduise à des erreurs non détectées.
Les participants aux études de l'ARC ont fait part de leur point de vue sur la manière dont les entreprises canadiennes pourraient être encouragées à adopter la facturation électronique.
Les idées allaient d'un mandat pour son utilisation par le gouvernement canadien, à des entreprises plus importantes qui montreraient la voie aux plus petites. D'autres mesures incitatives pourraient inclure des remises ou des allègements fiscaux de la part de l'Agence du Revenu du Canada pour les entreprises qui adoptent le e-invoicing.
En résumé, cette étude a aidé le gouvernement à concevoir ce que l'adoption de la facturation électronique pourrait signifier. Elle a permis de comprendre comment les entreprises canadiennes perçoivent la facturation électronique, d'identifier les points problématiques et de suggérer des moyens par lesquels le gouvernement pourrait encourager son utilisation dans les années à venir.
Pourquoi choisir la facturation électronique ?
De nombreux pays adoptent la facturation électronique pour les avantages qu'elle offre, notamment des paiements plus rapides, des documents accessibles, de meilleures relations avec les partenaires, des déclarations fiscales sans erreur, etc. La transition vers la facturation électronique a déjà commencé dans de nombreux pays, et ce n'est qu'une question de temps avant que la plupart des entreprises n'adoptent ce modèle.
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